Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de décoration d'intérieur et d'événementiel proposées par Cynthia Ambiances & Design, dont le siège est situé à Châteaulin (29150), Finistère (ci-après « le Prestataire »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

[ À compléter par Cynthia : numéro SIRET, forme juridique, coordonnées complètes ]

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

Décoration d'intérieur (consultation, accompagnement, suivi de chantier)
Décoration événementielle (mariages, réceptions, événements privés et professionnels)
Aménagement d'espaces professionnels (boutiques, bureaux, hôtels)
Accompagnement à la carte

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis remis au client avant toute commande.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un premier échange (RDV découverte offert). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est confirmée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

[ À compléter : conditions particulières, délai de réponse, etc. ]

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent évoluer ; seuls les tarifs figurant sur le devis signé font foi.

Un acompte de [ % à définir ] du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est réglable à la livraison de la prestation, sauf accord particulier mentionné au devis.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).

[ À compléter : RIB, conditions de facturation, pénalités de retard ]

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Pour les contrats conclus à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.

[ À compléter selon la nature des prestations concernées ]

Article 6 — Annulation et report

[ À compléter par Cynthia : conditions d'annulation, délai de prévenance, remboursement de l'acompte, frais d'annulation ]

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les moodboards, planches d'ambiance, plans et documents créatifs réalisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation. Toute diffusion ou reproduction est soumise à accord écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de photographier et de publier les réalisations effectuées (réseaux sociaux, portfolio, presse), sauf opposition expresse et écrite du client.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou défaillance imputable à des tiers (fournisseurs, artisans, transporteurs).

[ À compléter : plafond de responsabilité, assurance professionnelle ]

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits : page Contact ou consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Quimper (Finistère) auront seule compétence.

[ À compléter : médiation de la consommation, coordonnées du médiateur ]